Politique de confidentialité

À l’égard de la gestion des renseignements personnels et en vue de se conformer aux règles fixées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée, Cabinet Danis désire faire preuve de transparence quant à vos renseignements personnels. C’est pourquoi les énoncés ci-dessous s’appliquent pour chacune de vos visites sur l’ensemble de notre site web.

Application et portée

La présente politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements personnels que notre entreprise recueille auprès de ses clients et des autres personnes avec qui il fait affaire (notamment des clients potentiels) ou qu’il génère à leur sujet. Aussitôt que vous faites affaire avec Cabinet Danis, que ce soit pour envoyer votre CV ou pour n’importe quelle interaction avec l’entreprise, vous êtes protégé par les droits et garanties formulés dans la présente politique de confidentialité et vous vous engagez de votre part à en respecter les termes.

La présente politique de confidentialité régit également les renseignements personnels recueillis auprès des visiteurs des sites web de l’entreprise et explique comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des gens qui visitent nos sites web.

Dans la présente politique de confidentialité, le terme renseignements personnels désigne « tout renseignement concernant une personne identifiable », incluant les renseignements de votre identité, votre adresse IP, les identifiants d’utilisateur et les métadonnées (uniquement quand ces renseignements permettent de vous identifier personnellement). Les renseignements personnels qui se présentent sous forme agrégée et qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Cabinet Danis recueille la majorité de l’information vous concernant directement auprès de vous, après avoir obtenu votre consentement, si la loi le prescrit, comme pour les situations suivantes : application en ligne pour un emploi. Cabinet Danis recueille également des renseignements personnels des façons suivantes:

Par Google Analytics. Google Analytics nous permet d’obtenir de l’information sur les activités liées à notre site, notamment le nombre de pages vues, la provenance et le temps passé sur notre site. Ces renseignements sont dépersonnalisés et transmis sous forme de chiffres.
Par Google Ads : Nous utilisons Google Ads Remarketing pour annoncer notre établissement sur internet et pour diffuser sur les sites de tiers (y compris Google) des annonces aux personnes ayant précédemment visité notre site. Google Ads Remarketing affichera des annonces à votre intention en fonction de la partie du site de l’entreprise que vous avez visionnée en plaçant un témoin sur votre navigateur. Le témoin ne vous identifie pas et ne donne pas accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile.

Pour les demandes d’emploi chez Cabinet Danis, les renseignements personnels fournis seront utilisés à des fins de recrutement, pour vous soumettre l’ajout d’un poste disponible ou encore à des fins de ressources de perfectionnement professionnel. Sauf si la loi l’exige ou le permet, l’entreprise ne recueille ni n’utilise les renseignements personnels pour aucune autre fin sans obtenir votre consentement.

Consentement du client

Cabinet Danis obtient le consentement de la collecte d’information pour le recrutement par l’obligation de l’internaute d’accepter la politique de confidentialité, lors de l’entrée de données sur le formulaire Carrières. En visitant et en utilisant notre site web, vous acceptez d’être protégé et lié par la présente politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements sans votre consentement pour les raisons suivantes :

S’il y va clairement de l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, par exemple en cas d’urgence, si la vie, la santé ou la sécurité de la personne est en jeu, ou si des raisons légales, médicales ou de sécurité rendent l’obtention du consentement impossible ou peu pratique ;
Si les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués pour la détection, la prévention ou la rectification de la violation d’un accord, d’une fraude ou d’une autre activité illégale et que l’obtention du consentement pouvait aller à l’encontre du but visé par la collecte des renseignements ;
Pour se conformer à un mandat, à une assignation à témoigner ou à un autre ordre d’un tribunal ou si une loi ou un organisme de réglementation ayant compétence l’exige ou le permet.

Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pourrions rendre vos renseignements personnels accessibles à des tiers ou à des fournisseurs de services en vue d’accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou en conformité avec la présente politique de confidentialité. Nous ne vendrons pas, ni ne louerons, ni n’échangeons vos renseignements personnels à une tierce partie. Cependant, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels là où la loi nous le permet et dans les situations suivantes :

Aux fournisseurs de services tiers ou affiliés. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services, qui peuvent être des sociétés affiliées, pour offrir des services en notre nom. Ces fournisseurs peuvent être notamment des personnes ou des organisations choisies par l’entreprise pour effectuer certaines tâches pour son compte. Nous leur remettons la quantité limitée d’information qui est nécessaire pour accomplir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser cette information à des fins autres que celles pour lesquelles elle leur a été confiée. Ces fournisseurs de services, quant à eux, ne peuvent divulguer cette information à un tiers.
Divulgation permise ou requise par la loi. L’entreprise peut parfois être tenue de divulguer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, un règlement, un ordre de la cour, une assignation à témoigner, un mandat de perquisition, une enquête administrative ou une autre demande valide. Nous pouvons aussi divulguer de l’information à nos comptables, auditeurs, agents et avocats en vue de protéger ou faire valoir nos droits. Nous nous réservons aussi le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous estimons de bonne foi être contraire à la loi. Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels si nous avons un motif raisonnable de croire que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes ou de nous-mêmes, conformément à la loi.

Confidentialité du site web

La présente politique de confidentialité traite uniquement de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels par Cabinet Danis. Les autres sites web auxquels vous pourriez accéder à partir de notre site possèdent leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Nous vous invitons à lire les déclarations de respect de la vie privée des sites de tiers avant de leur transmettre des renseignements, d’accepter leurs offres ou de participer à leurs promotions.

Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous administrons peuvent être transférés, traités ou stockés à l’extérieur du Canada et peuvent par conséquent être disponibles aux autorités administratives en vertu de lois d’autres pays. Cabinet Danis s’efforce de protéger les renseignements personnels au moyen de contrats exigeant que le tiers respecte le caractère confidentiel des renseignements et qu’il adopte des procédures de sécurité et mette en place des dispositifs de protection au moins équivalents à ceux employés par l’entreprise.

Sécurité des renseignements personnels

Nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé. Cabinet Danis a mis en place des mesures de sécurité de nature administrative, technique et physique pour assurer la protection de vos renseignements personnels.

Conservation

Les renseignements personnels seront conservés seulement pendant la période nécessaire à l’accomplissement du but pour lequel ils ont été recueillis et pour lequel le consentement a été obtenu, sauf dans les cas prescrits ou permis par la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour accomplir le but visé, ou prescrit ou permis par la loi seront détruits, supprimés ou anonymisés. L’entreprise a mis en place une méthode de conservation et de destruction des renseignements personnels qui prévient les accès non autorisés.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique ou des renseignements personnels que vous nous confiez, ou encore si vous souhaitez déposer une plainte concernant le respect de la présente politique, vous pouvez vous adresser à la personne ou aux personnes désignées par l’entreprise pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité à : sleboeuf@cabinetdanis.com ou au 450-396-7600.

Modification de la politique de confidentialité

L’entreprise peut mettre à jour en tout temps ses politiques et procédures afin de se conformer aux normes et règlements, utiliser les nouvelles technologies et répondre aux préoccupations de ses clients. Nous afficherons toute modification apportée à notre politique de confidentialité sur notre site web.